DECISIONE·n° 733·2 juin 2020
Decisione (UE) 2020/733
DÉCISION D’EXÉCUTION (PESC) 2020/733 DU CONSEIL - du 2 juin 2020 - mettant en œuvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
En vigueur depuis le 2 juin 2020 2 articles 1 version historisée
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