DECISIONE·n° 791·10 juin 2020
Decisione (UE) 2020/791
DÉCISION (UE) 2020/791 DU CONSEIL - du 10 juin 2020 - relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la 13e session de la Commission d’experts techniques de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires en ce qui concerne l’adoption de modifications des prescriptions techniques uniformes relatives aux wagons de marchandises, au marquage des véhicules et au bruit du matériel roulant, ainsi que l’adoption d’une révision complète des règles de certification et d’audit des entités chargées de l’entretien et des spécifications relatives aux registres nationaux des véhicules
En vigueur depuis le 10 juin 2020 3 articles 1 version historisée
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