DECISIONE·n° 783·12 juin 2020
Decisione (UE) 2020/783
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/783 DE LA COMMISSION - du 12 juin 2020 - modifiant la décision 2012/757/UE en ce qui concerne des mesures d’adaptation de la fréquence de l’examen médical périodique à subir par le personnel des chemins de fer chargé de tâches critiques pour la sécurité autre que les conducteurs de train en raison de la pandémie de COVID-19 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 12 juin 2020 2 articles 1 version historisée
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