DECISIONE·795·16 juin 2020

Decisione (UE) 2020/795

DÉCISION (PESC) 2020/795 DU CONSEIL - du 16 juin 2020 - modifiant la décision (PESC) 2017/809 à l’appui de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs

En vigueur depuis le 16 juin 2020 2 articles 1 version historisée
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