DECISIONE·n° 796·16 juin 2020
Decisione (UE) 2020/796
DÉCISION (PESC) 2020/796 DU CONSEIL - du 16 juin 2020 - modifiant la décision (PESC) 2017/1252 à l’appui du renforcement de la sûreté et de la sécurité chimiques en Ukraine dans le cadre de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs
En vigueur depuis le 16 juin 2020 2 articles 1 version historisée
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