DECISIONE·n° 2009·22 juin 2020
Decisione (UE) 2020/2009
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/2009 DE LA COMMISSION - du 22 juin 2020 - établissant les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles, pour le traitement de surface à l’aide de solvants organiques, y compris pour la préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques - [notifiée sous le numéro C(2020) 4050] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 22 juin 2020 2 articles 1 version historisée
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