DECISIONE·n° 964·26 juin 2020
Decisione (UE) 2020/964
DÉCISION (UE) 2020/964 DU CONSEIL - du 26 juin 2020 - relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du conseil des membres du Conseil oléicole international en ce qui concerne les normes commerciales applicables aux huiles d’olive et aux huiles de grignons d’olive
En vigueur depuis le 26 juin 2020 3 articles 1 version historisée
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