DECISIONE·n° 960·29 juin 2020
Decisione (UE) 2020/960
DÉCISION (Euratom) 2020/960 DU CONSEIL - du 29 juin 2020 - portant adoption du programme complémentaire de recherche concernant le réacteur à haut flux à Petten pour la période 2020-2023, à mettre en œuvre par le Centre commun de recherche pour le compte de la Communauté européenne de l’énergie atomique
En vigueur depuis le 29 juin 2020 7 articles 1 version historisée
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