DECISIONE·n° 1025·13 juillet 2020
Decisione (UE) 2020/1025
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/1025 DE LA COMMISSION - du 13 juillet 2020 - concernant l’applicabilité de l’article 34 de la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil au transport de fret par chemin de fer en Slovénie - [notifiée sous le numéro C(2020) 4540] - (Le texte en langue slovène est le seul faisant foi) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 13 juillet 2020 2 articles 1 version historisée
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