DECISIONE·n° 1036·15 juillet 2020
Decisione (UE) 2020/1036
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/1036 DE LA COMMISSION - du 15 juillet 2020 - concernant la non-approbation de certaines substances actives dans des produits biocides en vertu du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 15 juillet 2020 2 articles 1 version historisée
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