DECISIONE·1037·15 juillet 2020

Decisione (UE) 2020/1037

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/1037 DE LA COMMISSION - du 15 juillet 2020 - reportant la date d’expiration de l’approbation de l’acroléine en vue de son utilisation dans les produits biocides du type de produits 12 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 15 juillet 2020 2 articles 1 version historisée
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