DECISIONE·n° 1037·15 juillet 2020
Decisione (UE) 2020/1037
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/1037 DE LA COMMISSION - du 15 juillet 2020 - reportant la date d’expiration de l’approbation de l’acroléine en vue de son utilisation dans les produits biocides du type de produits 12 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 15 juillet 2020 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible