DECISIONE·n° 1038·15 juillet 2020
Decisione (UE) 2020/1038
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/1038 DE LA COMMISSION - du 15 juillet 2020 - reportant la date d’expiration de l’approbation de la créosote en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 15 juillet 2020 2 articles 1 version historisée
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