DECISIONE·n° 1049·15 juillet 2020
Decisione (UE) 2020/1049
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/1049 DE LA COMMISSION - du 15 juillet 2020 - permettant à la France d’autoriser les produits biocides constitués d’azote généré in situ pour la protection du patrimoine culturel - [notifiée sous le numéro C(2020) 4715] - (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)
En vigueur depuis le 15 juillet 2020 2 articles 1 version historisée
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