DECISIONE·n° 1184·17 juillet 2020
Decisione (UE) 2020/1184
DÉCISION (UE) 2020/1184 DE LA COMMISSION - du 17 juillet 2020 - relative aux dispositions nationales notifiées par la Hongrie, conformément à l’article 114, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, concernant la teneur en cadmium des engrais phosphatés - [notifiée sous le numéro C(2020) 4862] - (Le texte en langue hongroise est le seul faisant foi.)
En vigueur depuis le 17 juillet 2020 2 articles 1 version historisée
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