DECISIONE·n° 1122·28 juillet 2020
Decisione (UE) 2020/1122
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/1122 DE LA COMMISSION - du 28 juillet 2020 - relative à la reconnaissance de DNV GL AS comme société de classification agréée pour les bateaux de navigation intérieure conformément à la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 28 juillet 2020 2 articles 1 version historisée
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