DECISIONE·n° 1141·29 juillet 2020
Decisione (UE) 2020/1141
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/1141 DE LA COMMISSION - du 29 juillet 2020 - modifiant la décision 2011/163/UE relative à l’approbation des plans de surveillance des résidus soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2020) 5076] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 29 juillet 2020 2 articles 1 version historisée
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