DECISIONE·n° 1136·30 juillet 2020
Decisione (UE) 2020/1136
DÉCISION (PESC) 2020/1136 DU CONSEIL - du 30 juillet 2020 - modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
En vigueur depuis le 30 juillet 2020 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible