DECISIONE·1167·6 août 2020

Decisione (UE) 2020/1167

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/1167 DE LA COMMISSION - du 6 août 2020 - relative à l’approbation de la technologie utilisée dans un alternodémarreur 48 volts à haut rendement combiné à un convertisseur 48 volts/12 volts CC/CC destiné à équiper les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers à moteur à combustion classique ainsi que certaines voitures particulières et certains véhicules utilitaires légers hybrides électriques, en tant que technologie innovante, conformément au règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 6 août 2020 10 articles 1 version historisée
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