DECISIONE·1168·6 août 2020

Decisione (UE) 2020/1168

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/1168 DE LA COMMISSION - du 6 août 2020 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2016/587 en ce qui concerne l’éclairage extérieur performant à diodes électroluminescentes dans les voitures particulières pouvant fonctionner avec certains carburants de substitution - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 6 août 2020 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil