DECISIONE·n° 1205·6 août 2020
Decisione (UE) 2020/1205
DÉCISION (UE) 2020/1205 DE LA COMMISSION - du 6 août 2020 - relative aux dispositions nationales notifiées par la République slovaque, conformément à l’article 114, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, concernant la teneur en cadmium des engrais phosphatés - [notifiée sous le numéro C(2020) 5285] - (Le texte en langue slovaque est le seul faisant foi.)
En vigueur depuis le 6 août 2020 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible