DECISIONE·n° 1202·14 août 2020
Decisione (UE) 2020/1202
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/1202 DE LA COMMISSION - du 14 août 2020 - clôturant la procédure antidumping concernant les importations de pointes et d’agrafes originaires de la République populaire de Chine et soumettant à surveillance les importations de pointes et d’agrafes originaires de la République populaire de Chine
En vigueur depuis le 14 août 2020 3 articles 1 version historisée
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