DECISIONE·n° 1236·25 août 2020
Decisione (UE) 2020/1236
DÉCISION (UE) 2020/1236 DE LA COMMISSION - du 25 août 2020 - autorisant les Pays-Bas à prolonger certaines périodes visées aux articles 2 et 3 du règlement (UE) 2020/698 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2020) 5745] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
En vigueur depuis le 25 août 2020 2 articles 1 version historisée
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