DECISIONE·1232·27 août 2020

Decisione (UE) 2020/1232

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/1232 DE LA COMMISSION - du 27 août 2020 - relative à l’approbation, en tant que technologie innovante, de la fonction de générateur à haut rendement utilisée dans les alternodémarreurs 12 volts destinés aux voitures particulières et aux véhicules utilitaires légers, y compris certains véhicules électriques hybrides et certains véhicules acceptant des carburants de substitution, conformément au règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 27 août 2020 10 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil