DECISIONE·1265·9 septembre 2020

Decisione (UE) 2020/1265

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/1265 DE LA COMMISSION - du 9 septembre 2020 - permettant à l’Allemagne d’autoriser les produits biocides constitués d’azote généré in situ pour la protection du patrimoine culturel - [notifiée sous le numéro C(2020) 6028] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

En vigueur depuis le 9 septembre 2020 2 articles 1 version historisée
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