DECISIONE·n° 1266·9 septembre 2020
Decisione (UE) 2020/1266
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/1266 DE LA COMMISSION - du 9 septembre 2020 - permettant au Danemark d’autoriser les produits biocides constitués d’azote généré in situ pour la protection du patrimoine culturel - [notifiée sous le numéro C(2020) 6030] - (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.)
En vigueur depuis le 9 septembre 2020 2 articles 1 version historisée
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