DECISIONE·n° 1331·15 septembre 2020

Decisione (UE) 2020/1331

DÉCISION (UE) 2020/1331 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 15 septembre 2020 - désignant les responsables de service habilités à adopter des décisions déléguées sur l’honorabilité, les connaissances, les compétences et l’expérience et abrogeant la décision (UE) 2017/936 (BCE/2020/39)

En vigueur depuis le 15 septembre 2020 4 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Décisions déléguées sur l’honorabilité, les connaissances, les compétences et l’expérience Art. 1.tit_1Décisions déléguées sur l’honorabilité, les connaissances, les compétences et l’expérience Art. 2Abrogation et entrée en vigueur Art. 2.tit_1Abrogation et entrée en vigueur

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