DECISIONE·n° 1331·15 septembre 2020
Decisione (UE) 2020/1331
DÉCISION (UE) 2020/1331 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 15 septembre 2020 - désignant les responsables de service habilités à adopter des décisions déléguées sur l’honorabilité, les connaissances, les compétences et l’expérience et abrogeant la décision (UE) 2017/936 (BCE/2020/39)
En vigueur depuis le 15 septembre 2020 4 articles 1 version historisée
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