DECISIONE·n° 1333·15 septembre 2020
Decisione (UE) 2020/1333
DÉCISION (UE) 2020/1333 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 15 septembre 2020 - désignant les responsables de service habilités à adopter des décisions déléguées en matière de fonds propres et abrogeant la décision (UE) 2018/547 (BCE/2020/41)
En vigueur depuis le 15 septembre 2020 4 articles 1 version historisée
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