DECISIONE·1308·21 septembre 2020

Decisione (UE) 2020/1308

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/1308 DE LA COMMISSION - du 21 septembre 2020 - établissant, pour une période de temps limitée, que le cadre réglementaire applicable aux contreparties centrales au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord est équivalent, conformément au règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2020) 6539] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 21 septembre 2020 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil