DECISIONE·n° 1381·25 septembre 2020
Decisione (UE) 2020/1381
DÉCISION (UE) 2020/1381 DU CONSEIL - du 25 septembre 2020 - portant nomination d’un membre et d’un suppléant du Comité des régions, proposés par la République fédérale d’Allemagne
En vigueur depuis le 25 septembre 2020 2 articles 1 version historisée
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