DECISIONE·n° 1383·25 septembre 2020
Decisione (UE) 2020/1383
DÉCISION (UE) 2020/1383 DU CONSEIL - du 25 septembre 2020 - portant nomination d’un membre et d’un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume des Pays-Bas
En vigueur depuis le 25 septembre 2020 2 articles 1 version historisée
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