DECISIONE·n° 1421·1 octobre 2020
Decisione (UE) 2020/1421
DÉCISION (UE) 2020/1421 DU CONSEIL - du 1er octobre 2020 - sur la position à prendre, au nom de l’Union européenne, concernant les amendements apportés aux annexes de l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) et au règlement annexé à l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)
En vigueur depuis le 1 octobre 2020 4 articles 1 version historisée
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