DECISIONE·1501·14 octobre 2020

Decisione (UE) 2020/1501

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/1501 DE LA COMMISSION - du 14 octobre 2020 - relative à l’évaluation effectuée en vertu du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une dérogation temporaire à certaines dispositions du règlement (UE) no 1321/2014 de la Commission accordée par l’Allemagne - [notifiée sous le numéro C(2020) 6891] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 14 octobre 2020 2 articles 1 version historisée
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