DECISIONE·n° 1513·15 octobre 2020
Decisione (UE) 2020/1513
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/1513 DE LA COMMISSION - du 15 octobre 2020 - concernant certaines mesures provisoires de protection contre la peste porcine africaine en Allemagne - [notifiée sous le numéro C(2020) 7014] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 15 octobre 2020 4 articles 1 version historisée
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