DECISIONE·n° 1549·22 octobre 2020
Decisione (UE) 2020/1549
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/1549 DE LA COMMISSION - du 22 octobre 2020 - abrogeant la décision 2004/200/CE relative à des mesures visant à éviter l’introduction et la propagation dans la Communauté du virus de la mosaïque du pépino - [notifiée sous le numéro C(2020) 7139]
En vigueur depuis le 22 octobre 2020 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible