DECISIONE·n° 1580·23 octobre 2020
Decisione (UE) 2020/1580
DÉCISION (UE) 2020/1580 DU CONSEIL - du 23 octobre 2020 - modifiant la décision (UE) 2020/721 afin d’y inclure la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du Comité de la protection du milieu marin de l’Organisation maritime internationale lors de sa 75e session et au sein du Comité de la sécurité maritime de l’Organisation maritime internationale lors de sa 102e session en ce qui concerne l’approbation d’une circulaire MSC-MEPC.5 relative à un modèle d’accord pour l’habilitation des organismes agréés agissant au nom de l’administration
En vigueur depuis le 23 octobre 2020 2 articles 1 version historisée
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