DECISIONE·1581·23 octobre 2020

Decisione (UE) 2020/1581

DÉCISION (UE) 2020/1581 DU CONSEIL - du 23 octobre 2020 - relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du comité d’association dans sa configuration «Commerce» créé par l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part, concernant l’actualisation de l’annexe XIII (Rapprochement de la législation douanière) de l’accord

En vigueur depuis le 23 octobre 2020 3 articles 1 version historisée
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