DECISIONE·n° 1603·28 octobre 2020

Decisione (UE) 2020/1603

DÉCISION (UE) 2020/1603 DU CONSEIL - du 28 octobre 2020 - portant nomination d’un suppléant du Comité des régions, proposé par la République italienne

En vigueur depuis le 28 octobre 2020 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Art. 2
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil