DECISIONE·n° 1663·6 novembre 2020
Decisione (UE) 2020/1663
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/1663 DE LA COMMISSION - du 6 novembre 2020 - modifiant les annexes I et II de la décision 2004/558/CE en ce qui concerne le statut «indemne de maladie» de la Tchéquie et l’approbation du programme d’éradication de la rhinotrachéite infectieuse bovine dans plusieurs régions de France - [notifiée sous le numéro C(2020) 7578] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 6 novembre 2020 2 articles 1 version historisée
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