DECISIONE·n° 1670·10 novembre 2020
Decisione (UE) 2020/1670
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/1670 DE LA COMMISSION - du 10 novembre 2020 - modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1606 concernant certaines mesures de protection provisoires motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 aux Pays-Bas - (notifiée sous le numéro C(2020) 7912) - (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 10 novembre 2020 2 articles 1 version historisée
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