DECISIONE·n° 1722·16 novembre 2020
Decisione (UE) 2020/1722
DÉCISION (UE) 2020/1722 DE LA COMMISSION - du 16 novembre 2020 - relative à la quantité de quotas à délivrer pour l’ensemble de l’Union pour 2021 dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne - [notifiée sous le numéro C(2020) 7704] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 16 novembre 2020 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible