DECISIONE·1722·16 novembre 2020

Decisione (UE) 2020/1722

DÉCISION (UE) 2020/1722 DE LA COMMISSION - du 16 novembre 2020 - relative à la quantité de quotas à délivrer pour l’ensemble de l’Union pour 2021 dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne - [notifiée sous le numéro C(2020) 7704] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 16 novembre 2020 2 articles 1 version historisée
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