DECISIONE·n° 1734·18 novembre 2020
Decisione (UE) 2020/1734
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/1734 DE LA COMMISSION - du 18 novembre 2020 - écartant du financement de l’Union européenne certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) - [notifiée sous le numéro C(2020) 7860] - (Les textes en langues allemande, anglaise, bulgare, espagnole, estonienne, française, grecque, hongroise, italienne, lituanienne, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, suédoise et tchèque sont les seuls faisant foi.)
En vigueur depuis le 18 novembre 2020 2 articles 1 version historisée
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