DECISIONE·n° 1757·19 novembre 2020
Decisione (UE) 2020/1757
DÉCISION (UE) 2020/1757 DU CONSEIL - du 19 novembre 2020 - relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil international du sucre, en ce qui concerne l’adhésion du Royaume-Uni à l’accord international de 1992 sur le sucre
En vigueur depuis le 19 novembre 2020 2 articles 1 version historisée
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