DECISIONE·n° 1765·25 novembre 2020
Decisione (UE) 2020/1765
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/1765 DE LA COMMISSION - du 25 novembre 2020 - refusant l’approbation du chlorophène en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides du type 2 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 25 novembre 2020 2 articles 1 version historisée
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