DECISIONE·n° 1766·25 novembre 2020
Decisione (UE) 2020/1766
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/1766 DE LA COMMISSION - du 25 novembre 2020 - établissant, pour une période de temps limitée, que le cadre réglementaire applicable aux dépositaires centraux de titres du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord est équivalent, conformément au règlement (UE) no 909/2014 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 25 novembre 2020 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible