DECISIONE·n° 1775·25 novembre 2020
Decisione (UE) 2020/1775
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/1775 DE LA COMMISSION - du 25 novembre 2020 - permettant aux Pays-Bas d’autoriser les produits biocides constitués d’azote généré in situ pour la protection du patrimoine culturel - [notifiée sous le numéro C(2020) 8052] - (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)
En vigueur depuis le 25 novembre 2020 2 articles 1 version historisée
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