DECISIONE·n° 1778·26 novembre 2020
Decisione (UE) 2020/1778
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/1778 DE LA COMMISSION - du 26 novembre 2020 - concernant la prorogation de la mesure du ministère français de la transition écologique autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide BIOBOR JF conformément à l’article 55, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2020) 8133] - (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)
En vigueur depuis le 26 novembre 2020 2 articles 1 version historisée
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