DECISIONE·n° 1830·27 novembre 2020
Decisione (UE) 2020/1830
DÉCISION (UE) 2020/1830 DU CONSEIL - du 27 novembre 2020 - établissant la position à prendre au nom de l’Union européenne lors de la 40e réunion du comité permanent de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe (convention de Berne)
En vigueur depuis le 27 novembre 2020 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible