DECISIONE·1830·27 novembre 2020

Decisione (UE) 2020/1830

DÉCISION (UE) 2020/1830 DU CONSEIL - du 27 novembre 2020 - établissant la position à prendre au nom de l’Union européenne lors de la 40e réunion du comité permanent de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe (convention de Berne)

En vigueur depuis le 27 novembre 2020 3 articles 1 version historisée
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