DECISIONE·n° 1808·30 novembre 2020
Decisione (UE) 2020/1808
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/1808 DE LA COMMISSION - du 30 novembre 2020 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/1698 en ce qui concerne les normes européennes relatives à certains articles de puériculture, aux meubles pour enfants, aux appareils d’entraînement fixes et au potentiel incendiaire des cigarettes - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 30 novembre 2020 2 articles 1 version historisée
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