DECISIONE·n° 1996·4 décembre 2020
Decisione (UE) 2020/1996
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/1996 DE LA COMMISSION - du 4 décembre 2020 - modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1742 concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous type H5N8 au Royaume-Uni - [notifiée sous le numéro C(2020) 8763] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 4 décembre 2020 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible