DECISIONE·n° 2019·9 décembre 2020
Decisione (UE) 2020/2019
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/2019 DE LA COMMISSION - du 9 décembre 2020 - modifiant l’annexe de la décision d’exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres - [notifiée sous le numéro C(2020) 8984] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 9 décembre 2020 2 articles 1 version historisée
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